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Covid Algérie : mesures de soutien aux entreprises 16 avril Les autorités algériennes viennent de prendre un train de mesures destinées à soulager la trésorerie des entreprises en cette période de ralentissement significatif de l'économie. A ce jour, ces mesures s'articulent autour de mesures fiscales, douanières et des facilités bancaires. Contribuables relevant du régime réel 1. Les déclarations des mois de février et mars peuvent être souscrites au plus tard le 20 mai au lieu respectivement du 20 mars et du 20 avril. Ainsi, le 20 mai prochain devront, au plus tard, être souscrites les déclarations des mois de février, mars et avril et les droits correspondants devront être payés.

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Covid Algérie : mesures de soutien aux entreprises 16 avril Les autorités algériennes viennent de prendre un train de mesures destinées à soulager la trésorerie des entreprises en cette période de ralentissement significatif de l'économie. A ce jour, ces mesures s'articulent autour de mesures fiscales, douanières et des facilités bancaires. Contribuables relevant du régime réel 1.

Les déclarations des mois de février et mars peuvent être souscrites au plus tard le 20 mai au lieu respectivement du 20 mars et du 20 avril. Ainsi, le 20 mai prochain devront, au plus tard, être souscrites les déclarations des mois de février, mars et avril et les droits correspondants devront être payés. Déclaration annuelle de résultats Les déclarations annuelles de résultats pour les exercices clos au 31 décembre sont à déposer au plus tard le 30 juin au lieu du 30 avril Pour rappel, le paiement du solde de liquidation d'impôt sur le bénéfice des sociétés IBS doit intervenir vingt 20 jours suivant la date de souscription de la déclaration annuelle.

En conséquence, le paiement du solde d'IBS pour l'exercice devrait intervenir au plus tard le 20 juillet. Contribuables relevant de la Direction des Grandes Entreprises DGE Pour rappel relèvent de la DGE, les contribuables suivants : les sociétés exerçant dans le secteur des hydrocarbures ; les établissements stables algériens de sociétés étrangères ; les sociétés de capitaux et les sociétés de personnes ayant opté pour le régime fiscal des sociétés de capitaux dont le chiffre d'affaires annuel est supérieur ou égal à 2.

Les contribuables devront continuer à télécharger et télépayer les impôts et taxes dus. Déclaration annuelle S'agissant de la déclaration annuelle de résultat, le délai de souscription est prorogé au 31 mai Pour rappel, le paiement du solde de liquidation d'IBS doit intervenir vingt 20 jours suivant la date de souscription de la déclaration annuelle.

Ainsi le paiement du solde d'IBS devra intervenir au plus tard le 20 juin Ceux qui bénéficient déjà d'un échéancier à ce jour peuvent demander un réaménagement plus favorable en application de cette mesure.

Pour le bénéfice d'un tel échéancier, il conviendra d'apporter les éléments d'informations attestant des difficultés de trésorerie. Ces mesures d'échéanciers sont, bien entendu, cumulables avec les reports susmentionnés. L'administration fiscale décide de suspendre l'application de cette disposition. Les importations de produits alimentaires et des appareils médicaux utilisés dans le cadre de la prévention et la lutte contre les effets du Covid bénéficient du couloir vert consistant en une procédure de dédouanement accéléré.

Ces mesures s'appliquent jusqu'à nouvelle notification. Les déclarations peuvent se faire via télé déclaration directement sur le site web de la Caisse Nationale des Assurances Sociales des travailleurs CNAS et le portail dédié à cet effet. Par une déclaration en date du 15 avril , le Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, en accord avec le Premier Ministre, a pris les mesures suivantes : Prorogation de 30 jours, soit jusqu'au 30 mai du délai de paiement auprès de la CNAS des cotisations sociales des travailleurs salariés exigibles au mois d'avril ; Prorogation jusqu'au 30 septembre prochain, initialement prévu le 30 juin, du délai de paiement des cotisations des travailleurs non-salariés auprès de la CASNOS ; Suspension des majorations des précédentes pénalités de retard concernant le versement des cotisations sociales, et ce pour une durée de 6 mois à partir du mois d'avril.

Ces documents reçus par voie électronique peuvent servir à l'accomplissement de l'ensemble des formalités bancaires et douanières relatives aux importations. A leur discrétion, les banques et les établissements financiers peuvent reporter le paiement des tranches de crédits, arrivant à échéance, ou procéder au rééchelonnement des créances de leur clientèle, ayant été impactée par la conjoncture induite par le Covid En application de la mesure susmentionnée, les banques publiques et privées ont la possibilité d'aménager les remboursements des crédits qu'elles ont accordés aux entreprises affectées dans les circonstances exceptionnelles.

Les banques et établissements financiers peuvent également octroyer de nouveaux crédits à tout emprunteur qui a déjà bénéficié de ces mesures de reports ou de rééchelonnement. Ces mesures sont encadrées dans le temps elles prennent effet à compter du 1er mars et se poursuivent jusqu'au 30 septembre C'est durant cette période que les entreprises doivent se manifester pour obtenir le bénéfice de ces facilités. Elle ne saurait constituer ou être interprétée comme un acte de conseil juridique du cabinet Gide.

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Les cotisations en Algérie

Les assurés sociaux, titulaires de la carte d'assuré "Chifa" et leurs ayants droit, bénéficient du système du tiers payant produits pharmaceutiques conventionnés. Pour les autres ordonnances, l'assuré doit faire l'avance des frais et se faire rembourser par sa caisse d'affiliation. L'assuré règle le montant des frais et demande le remboursement à sa caisse d'affiliation à l'aide d'une feuille de soins remplie par le médecin, sauf dans l'hypothèse où il s'adresse à un praticien, une officine pharmaceutique ou un établissement de soins ayant passé une convention permettant de bénéficier du tiers payant. Les séjours pour convalescence sont remboursés si la caisse a délivré une prise en charge. Pour les frais d'appareillage et de prothèse de grande importance, un accord préalable du devis estimatif de la caisse est nécessaire.

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