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En ce sens, l utilisation du Pack PE ne se réduit pas au seul champ entreprises visées par la norme PE. L utilisation outils du Pack PE se fait sous l entière responsabilité du professionnel commissaire aux ; Elle ne le dispense pas de l exercice de son jugement professionnel et ne l exonère pas mise en place de diligences appropriées aux caractéristiques et aux spécificités de chacun de ses dossiers, tout en veillant au respect normes d exercice professionnel ; Afin d utiliser le Pack PE dans les meilleures conditions, il est vivement recommandé de suivre les formations adaptées aux PE, proposées par CNCC Services Département Formation et les conférences s y rapportant ; L utilisation outils bureautiques du Pack PE nécessite une configuration informatique minimale qui est la suivante : - Système d exploitation : Windows XP - Version MS Office : fonctionnement optimal à partir de MS Office ; Les outils bureautiques proposés ne font pas l objet d un service d assistance CNCC. Il est demandé à chaque utilisateur d accepter le principe de ces conventions d utilisation. Pack 3. Ils sont prêts à l emploi et simples d utilisation. Attention, nous attirons votre attention sur le fait qu ils ne constituent pas à eux seuls un dossier complet et qu ils devront être accompagnés de feuilles de travail complémentaires, en fonction risques identifiés.

Nom:pack pe cncc
Format:Fichier D’archive
Système d’exploitation:Windows, Mac, Android, iOS
Licence:Usage Personnel Seulement
Taille:10.6 MBytes



FDT Des mesures ont-elles été prises pour s'assurer que le commissaire aux comptes ne se trouve pas dans une situation visée par l'article L. FDT Des mesures ont-elles été prises pour s'assurer que chacun des membres de l'équipe intervenant au cours de la mission ne se trouvait pas dans une situation d'incomptabilité, telle que prévue à l'article L. FDT L'analyse de la situation du cabinet concernant l'éventuelle appartenance à un réseau a-t-elle été formalisée [article 22 du Code de déontologie]?

FDT En cas d'appartenance à un réseau, des mesures ont- elles été prises pour respecter les dispositions de l'article L. En cas d'acceptation, il devra ensuite procéder à une analyse des missions de nature à remettre en cause l'indépendance du commissaire aux comptes, ces missions pouvant être réalisées par : - lui-même? FDT Le niveau d'honoraires est-il en adéquation avec l'importance des diligences à accomplir [article 31 du Code de déontologie]?

FDT - une analyse a-t-elle été effectuée en précisant pour chaque mission :. FDT a la prestation fournie par le réseau fait-elle partie des prestations visées à l'article II du code de déontologie, affectant l'indépendance du commissaire aux comptes?

FDT La part des honoraires de la mission dans le total des revenus professionnels ou du chiffre d'affaires a-t-elle été vérifiée [article 34 du Code de déontologie]? FDT Les conditions d'exemption des obligations de vigilance du commissaire aux comptes prévues à l'article L. Dirigeants Attitude et éthique des dirigeants Situation conflictuelle entre dirigeants.

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1.1 Acceptation Poursuite de La Mission Fichier Pack PE A1.1

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